Pathologies prises en charge par la CNS et tarifs en vigueur

Veuillez noter que je ne prends pas en charge les patients souffrant d’une insuffisance rénale chronique, de la maladie de Crohn, d’une rectocolite hémorragique ou d’une mucoviscidose puisque ces maladies ne font pas partie de mes domaines de compétences.

Informations relatives aux prestations diététiques remboursées par la CNS

Pour avoir droit à un remboursement de la part de la Caisse nationale de santé ou de la caisse du secteur public compétente, tous les actes prestés par un diététicien doivent être prescrits par un médecin. L’assuré doit également être atteint de l’une des 13 pathologies pour laquelle la prise en charge est prévue. L’ordonnance doit renseigner la pathologie (voir liste plus loin) dont est atteinte l’assuré et qui est à la base de la prescription du « traitement diététique initial » (= énoncé exact à écrire sur l’ordonnance).

Les actes et services inscrits dans la nomenclature des diététiciens sont pris en charge que si l’assuré présente une des pathologies suivantes :

• D01 Facteur de risque des maladies cardiovasculaires : hypertension artérielle avec prise d’au moins deux molécules conjointes et non combinées et dont la période de prise en charge par l’assurance maladie est consécutive et supérieure à six (6) mois.
• D02 Insuffisance rénale chronique (IRC) sévère et terminale avec un résultat biologique retrouvant une clearance à la créatinine < 30ml/min.
• D03 Maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) dont l’étiologie retrouvée répond aux diagnostics de la maladie de Crohn (MC), la rectocolite hémorragique (RCH), la stéatohépatite non alcoolique (NASH) et l’œsophagite à éosinophiles.
• D04 Maladie cœliaque. 
• D05 Intolérance alimentaire avérée au lactose (avec méthode de diagnostic clinique préalable par « breath test »).
• D06 Intolérance alimentaire avérée au fructose (avec méthode de diagnostic clinique préalable par un test respiratoire H2).
• D07 Mucoviscidose 
• D08 (abrogé)
• D09 Obésité de l’adulteavec un indice de masse corporelle (ci-après « IMC ») ≥ 30 kg/m2 en association avec au moins l’un des critères suivants :
  • diabète sucré avec HbA1c > 7 %
  • hypertension résistante au traitement et définie comme une pression sanguine supérieure à 140/90 mmHg, malgré un traitement pendant un an au moyen d’une prise simultanée de trois (3) antihypertenseurs
  • syndrome d’apnée du sommeil objectivé via un examen polysomnographique réalisé dans un hôpital disposant d’un laboratoire de sommeil
  • type morphologique androïde : tour de taille dépassant 88 cm chez la femme (en dehors de la grossesse) et 102 cm chez l’homme
  • antécédents cardiologiques (coronaropathie/ cardiomyopathie documentée).
• D10 Obésité de l’enfant ou de l’adolescent : à déterminer selon les courbes de distribution de l’IMC en fonction de l’âge et du sexe. L’obésité correspond à un IMC > au seuil IOTF30*.  *Définition de l’International Obesity Task Force (IOTF).
• D11 Diabète de type I.
• D12 Diabète de type II ou diabète gestationnel.
• D13 Prédiabète (glycémie ≥ 106 mg/dl).

• D14 Prise en charge de la dénutrition sévère et/ou sarcopénie (enfant, adolescent et adulte) :

  Pour les enfants et les adolescents, un des critères suivants :

  - IMC ≤ seuil IOTF-17 ;

  - Perte de poids > 10 % en 1 mois ou > 15 % en 6 mois par rapport au poids habituel avant le début de la maladie ;

  - Stagnation pondérale aboutissant à un poids situé au moins 3 couloirs en dessous du couloir habituel.

  Pour les adultes, un des critères suivants :

  - IMC ≤ 17 kg/m2 ;

  - Perte de poids ≥ 10 % en 1 mois ou ≥ 15 % en 6 mois ou ≥ 15 % par rapport au poids habituel avant le début de la maladie ;

  - Mesure de l’albuminémie par immunonéphélémétrie ou immunoturbidimétrie ≤ 30g/L.

• D15 Troubles des conduites alimentaires (TCA) : prise en charge uniquement de l’anorexie mentale dans une des deux situations suivantes :

1) Soit les critères suivants doivent être cumulativement remplis :

- Âge de la personne protégée: entre 13 et 19 ans inclus ;

- Suivi pluridisciplinaire de plus de 3 mois par un médecin généraliste ou un pédiatre et par un psychiatre ou pédopsychiatre ou neuropsychiatre ;

- Critères anthropométriques : Poids < à 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m2.

2) Soit après une hospitalisation dans le cadre d’une prise en charge des conséquences de l’anorexie mentale avec un diagnostic associé, les critères suivants doivent être cumulativement remplis :

-Âge de la personne protégée : entre 13 et 19 ans inclus ;

- Critères anthropométriques : Poids < à 85 % du poids corporel idéal ou IMC ≤ 17,5 kg/m2.

Le traitement diététique consiste dans un traitement diététique initial comprenant dans l’ordre suivant:

1. Une consultation initiale avec anamnèse et bilan nutritionnel avec une durée minimale de 45 minutes (ZD11)
2. Une consultation de conseil et documentation, comprenant la remise du plan nutritionnel avec une durée minimale de 45 minutes (ZD12)
3. Quatre consultations de suivi dans le cadre d’un traitement initial avec une durée minimale de 30 minutes (ZD13)

Si le traitement diététique est poursuivi, une prolongation du traitement diététique est prescrite comprenant quatre consultations de suivi avec une durée minimale de 30 minutes (ZD21).

Tarifs des prestations diététiques prises en charge par la CNS:

*Les actes et services inscrits dans la nomenclature des diététiciens sont pris en charge au taux de quatre-vingt-huit pour cent (88 %). Par dérogation le taux de prise en charge est de cent pour cent (100%) lorsque l’assuré n’a pas atteint l’âge de 18 ans accomplis à la date d’établissement de l’ordonnance.

L’information détaillée concernant les conditions et modalités de prise en charge se trouvent sur le site de la CNS.

Tarifs des prestations diététiques non prises en charge par la CNS:

Indemnités pour perte d’honoraires :

Les rendez-vous non décommandés au moins 24 heures à l’avance seront facturés à 50% des tarifs en vigueur. Les indemnités pour perte d’honoraires ne sont pas opposables à la CNS.